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La faute grave, Aujourd – hui le Maroc, liste des fautes graves. #Liste #des #fautes #graves


La faute grave

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Mais attention, lemployeur, ou le chef dentreprise peut, lui aussi, se rendre responsable de la rupture pour faute grave.

Le code, en refusant de donner une définition à la faute grave ou de déterminer les faits pouvant être considérés comme telle, a préféré laisser à lemployeur le droit de qualifier de faute grave tout fait le considérant comme telle et den supporter les conséquences de son jugement, lorsque le litige est porté devant les tribunaux.

Cependant, il est possible de dire que la faute grave résulte dun fait ou dun ensemble de faits, imputables au salarié, qui constituent une violation du règlement intérieur ou de son contrat, dune importance telle quelle rend impossible le maintien de lintéressé dans lentreprise.

Charge de la preuve

La charge de la preuve de la faute et de son caractère grave privatif des indemnités de rupture incombe à lemployeur.

Lexistence réelle du fait imputable au salarié, sa qualification de faute grave justifiant un licenciement immédiat sans préavis ni indemnités, sont laissés à lappréciation des juges, une fois le litige est porté devant les tribunaux.

La gravité de la faute nest pas subordonnée à lexistence dun préjudice subi par lemployeur, la présence dun risque est suffisante.

Le fait, par exemple, pour un gardien de dépôt de carburant, de fumer ou dallumer un feu de bois à proximité dune citerne de carburant, pour préparer son thé à la menthe, constitue un risque certain dincendie et une faute grave.

Faute grave et dépôt de plainte

Lemployeur qui procède au licenciement du salarié pour faute grave ayant pour motif le vol, la rixe, lagression, livresse etc …, nest pas tenu de déposer auprès de la police ou du parquet, une plainte contre lintéressé pour justifier sa décision.

Il ne peut être reproché à lemployeur le fait de ne pas déposer la plainte pour en déduire linexistence des faits.

La décision de lemployeur pourra être justifiée devant le tribunal social par tous moyens et, notamment, par le moyen dune enquête ordonnée par le même tribunal.

Faute grave pour abandon de poste Labandon de son poste de travail par un salarié doit être suivi dune lettre recommandée qui doit lui être adressée par son employeur à sa dernière adresse communiquée à la direction de lentreprise.

La lettre adressée par lemployeur a pour objet dinformer le salarié de ce quil a, par son abandon de poste, procédé à la résiliation unilatérale de son contrat de travail.

Bien entendu, cette démarche doit intervenir dans le cadre de la procédure prévue à larticle 62 du code.

Contrairement à une erreur répandue, labandon de poste ne peut être interprété comme une démission.

Application de la sanction

En vertu de larticle 61 du code, le salarié ayant commis une faute grave peut être licencié, sans préavis, sans indemnité de licenciement et sans dommages intérêts.

Le licenciement pour faute grave se traduit, pour le salarié, par trois privations :

il est privé de son droit au préavis, autrement dit, il est mis fin à son contrat de travail immédiatement et sans délai.

la gravité de la faute le prive également de son droit à lindemnité de licenciement.

il est également privé de toute réparation de préjudice.

Exemples de faute grave

Le code adopte la même attitude quen 1957, lorsquil sétait contenté, par décret du 20août 1957, de citer des faits quil considère comme faute grave pouvant entraîner le licenciement immédiat du salarié.

Désormais, larticle 39 du code remplacera le célèbre article 6 de larrêté du 23 octobre 1948, il stipule que : Sont considérés comme faute grave pouvant entraîner le licenciement, les fautes suivantes commises par le salarié :

la condamnation par un jugement définitif et privatif de liberté, pour un délit lié à lhonneur, la confiance, ou les bonnes moeurs.

la divulgation de secrets professionnels ayant porté préjudice à lentreprise.

le fait de commettre, à lintérieur de lentreprise ou pendant son travail :

les injures graves.

le refus dexécuter, sans motif valable, un travail entrant dans les attributions du salarié.

labsence, sans motif valable, pour une durée dépassant dans la même année 4 jours ou 8 demi-journée.

le fait davoir, intentionnellement ou par négligence grave, compromis la sécurité des autres travailleurs ou des locaux de travail.

le fait de commettre une faute ayant causé un dommage important à lemployeur.

la non-observation des prescriptions relatives à la sécurité ayant entraîné des dommages importants.

lincitation à la débauche.

la violence à lagression physique contre lemployeur, son représentant ou un des travailleurs afin dentraver le bon fonctionnement de lentreprise. Dans le dernier cas, linspecteur du travail est chargé de constater lentrave au fonctionnement de lentreprise et de dresser un procès-verbal de son constat.

Faute grave imputée à un salarié délégué du personnel

La procédure protectrice simpose à lemployeur pour tout licenciement.

La faute grave du salarié délégué, ou suppléant, nexonère pas lemployeur du respect des dispositions spéciales prévues par le code, elle lui permet seulement de prononcer la mise à pied immédiate en attendant la décision de lagent chargé de linspection du travail, celui-ci doit faire connaître sa décision dans les 8 jours suivants sa saisine.

Le licenciement du salarié protégé, malgré le refus de linspecteur du travail, est considéré par le code comme une résiliation abusive du contrat de travail.

En dautres termes, lautorité de la décision de linspecteur du travail dépasse celle de lemployeur et, surtout, celle des tribunaux.

Faute grave de lemployeur Lemployeur, ou le chef dentreprise peut, lui aussi, commettre des fautes graves.

Larticle 39 du code cite, à titre dexemples:

les injures graves.

tout acte de violence ou dagression.

le harcèlement sexuel.

lincitation à la débauche.

Le salarié, victime de lune de ces situations, ou dautres similaires, est en droit de quitter son poste de travail immédiatement.

Mais attention, le salarié ne peut pas sadresser directement au tribunal pour réclamer les indemnités quil considère lui être dues, avant de se soumettre à la procédure prévue à larticle 62.

Soulignons enfin que les cas cités, par larticle 39 concernant la faute grave pouvant être commise par lemployeur doivent, pour être établis, sappuyer sur le témoignage des autres salariés, ce qui rend difficile la tâche de la victime.


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