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Licenciement Faute Grave

Licenciement faute grave

Licenciement pour faute grave ASSEDIC

ASSEDIC et licenciement pour faute grave

Il faut bien distinguer les licenciements pour motifs économiques des licenciements lié à la personne même du salarié. Le cas du licenciement pour faute grave ou pour faute lourde fait directement intervenir le comportement du salarié au sein de lentreprise qui lemploie. Les Assedic sont souvent considérées comme une organisation se basant sur les faits rapportés par lentreprise lors du licenciement, même pour faute. Il sagit pourtant du contraire car en tant quentité sociale, le licenciement pour faute grave assedic. Désormais, et depuis lannée 2009, le licencié doit justifier dune durée minimale de son contrat de travail et de sa prestation dans une entreprise pour percevoir le chômage et les assedic. Pole emploi/lassedic fournira la liste des pièces justificatives permettant au salarié de prétendre à déventuelles indemnités de chômage après son licenciement pour faute grave assedic.

Chômage licenciement faute grave

La notion de chômage intervient donc de plein grès lors dun licenciement pour faute grave. Le chômage reste la seule prestation pouvant être perçue par le salarié licencié pour motifs personnels comme la faute lourde ou grave. Sil est abusif mais que le salarié ne conteste pas son licenciement, ce dernier ne pourra pas prétendre à déventuelles indemnités de licenciement mais restera éligible au chômage et ASSEDIC à travers le réseau POLE EMPLOI.

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Calcul indemnités licenciement et ASSEDIC

Les Assedic sont automatiquement acquis à lemployé licencié mais le calcul de ses indemnités de licenciement dépendent fortement de la cause de son licenciement. Dans ce cas, il nexiste pas de prime de licenciement et le salarié devra sinscrire aux assedic de la région où il habite afin de jouir de son droit au chômage pole emploi ainsi quaux assedic.


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