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Avocat Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN, Divorce – Assurance – Immobilier – Civil, avocat pour enfant.

#Avocat #pour #enfant


Avocat pour enfant

Maître TELLOUCK a acquis une expérience professionnelle de plus de 15 ans, dans plusieurs domaines du droit :

En matière de divorce (en divorce amiable ou conflictuel), du droit de la famille (en demande de modification de la garde principale des enfants et de la pension),

En droit civil : condamnation à paiement avec une reconnaissance de dettes, litige en matière de crédit, et les difficultés en matière de surendettement),

En droit des assurances : refus d’indemniser par l’assureur, sinistre automobile, sinistre accident, ou sinistre incendie),

En droit immobilier : procédure en expulsion d’un locataire, recouvrement de loyers impayés, demande de délais et suspension d’exécution de la décision pour le locataire,

Et en droit commercial : recouvrement de créances (sur facture ou note d’honoraires) auprès de la clientèle, et d’autres prestataires de services, engagement de caution (recouvrement ou annulation).

La Conciliation La Négociation La Présentation devant le juge

Actualités

Depuis la LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 – art. 50 rentrée en vigueur le 1 er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel a subi une réforme profonde.

Le législateur a souhaité que le divorce devienne uniquement consensuel et est totalement dé-judiciarisé.

Les avocats doivent trouver un accord sur l’ensemble des modalités de la rupture du mariage et un juste équilibre entre les exigences de chaque partie.

La nouvelle convention rédigée et contre signée par les deux avocats (non plus un avocat), n’est plus homologuée par le juge aux affaires familiales (article 229-1 du Code Civil).

Le projet de convention sera adressé par lettre recommandée au client qui ne pourra le signer qu’après un délai de réflexion de quinze jours.

Ce délai permet à chaque partie de prendre la pleine mesure de cet accord et d’accepter ou d’y renoncer en toute connaissance de cause.

Dès la signature par les époux, la convention acquiert date certaine.

Chaque partie doit d’avoir son propre avocat.

La convention réglant les effets du divorce est enregistrée par le Notaire.

Calcul de la prestation compensatoire : la durée de la vie commune antérieure au mariage n’est pas prise en compte. Principe confirmé par un arrêt de la Cour de Cassation du 12 janvier 2011 n° pourvoi 10-13731.

La faute pour relation extra-conjugale pendant la procédure de divorce :

L’obligation de fidélité perdure entre les époux pendant toute la durée de la procédure de divorce.

L’Ordonnance de non conciliation bien qu’il autorise les époux à vivre séparément ne les dispense par de l’obligation de fidélité.

Un époux peut donc invoquer la faute pour relation extra-conjugale de son conjoint pendant toute la procédure de divorce.

Cour de Cassation Chambre civile 1 1 er avril 2015 – n°Pourvoi n°14-12823

Le droit au retour d’un enfant déplacé constitue une ingérence au droit au respect de la vie familiale de l’enfant et du parent auteur :

Le retour d’un enfant dans son pays d’origine d’où il a été déplacé par l’un de ses parents constitue une ingérence dans le droit au respect de la vie familiale de l’enfant et du parent auteur du déplacement ; qu’une telle ingérence ne peut être admise qu’à la condition d’être conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant et d’être proportionnée, au regard des engagements internationaux conventionnels de l’Etat.

Cour de Cassation Chambre civile 1 du 2.12.2015 – n° Pourvoi 14-25015


Cécile Steil – Avocat à Strasbourg – Divorce – Droit de la famille, demarche pour un divorce.

#Demarche #pour #un #divorce


Demarche pour un divorce

Divorce, droit de la famille

Compétences

droit des personnes et de la famille

Le droit de la famille est souvent considéré comme une matière à la portée de tous. En réalité, sa diversité, sa technicité, et son évolution constante nécessitent des compétences juridiques toutes particulières. Touchant le cœur des relations familiales, la pratique du droit de la famille requiert une écoute attentive qui permet de prendre en considération les aspects humains et psychologiques propres à chaque situation.

Je mets à votre service mes compétences acquises tant dans le cadre de mon cursus universitaire que dans celui de ma pratique quotidienne.

Je vous consacre le temps, l’attention et l’énergie qui seront nécessaires à la résolution de votre situation.

Je vous accompagne dans toutes les procédures juridiques touchant votre vie familiale, que ce soit :

dans votre divorce ou votre séparation,

dans l’établissement ou la contestation d’une filiation,

dans l’adoption d’un enfant ou de l’enfant de votre conjoint;

dans le choix, le changement ou la liquidation de votre régime matrimonial,

dans le cadre dune succession,

lors dun partage entre époux ou entre concubins,

pour fixer ou modifier la garde de votre enfant et/ou la pension alimentaire

pour changer de nom ou de prénom

pour toute démarche tendant à la protection dun majeur vulnérable ou dun mineur : sauvegarde de Justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future

lors de la conclusion de votre convention de PACS

droit pénal

En droit pénal, je vous représente :

devant toutes les juridictions pénales d’instruction (juge d’instruction, juge des libertés et de la détention, chambre d’instruction),

devant les juridictions de jugement (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…)

devant les juridictions spécialisées tout comme le tribunal pour enfants ou la cour d’assises des mineurs ou encore les commissions disciplinaires…

Jassure votre défense tout au long de la procédure pénale, de la garde à vue au jugement définitif. Que vous soyez victime, auteur, co-auteur ou encore complice, je suis à vos côtés afin de vous conseiller, de vous assister et de défendre vos droits.

droit des victimes

Devant toutes les juridictions répressives (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour dAppel, Cour dAssises) :

jassure la défense de vos intérêts,

je vous aide à évaluer vos préjudices,

je vous assiste lors des expertises

je plaide votre dossier.

Je vous assiste également dans le cadre dune transaction avec lassureur du responsable.

contentieux du préjudice corporel

Vous êtes victime dune agression, dun accident de la vie ou de la circulation ayant entraîné un dommage corporel. Vous vous retrouvez démuni… votre premier réflexe sera de vous en remettre à votre assureur. Ce n’est pas la seule alternative et sans doute pas la meilleure pour obtenir une juste indemnisation de votre préjudice. Jassure le suivi de votre dossier au cours de toutes les étapes, que ce soit :

la procédure devant le tribunal,

lassistance devant un médecin expert.

Ce suivi personnalisé favorise un climat de confiance qui permet de

vous accompagner, avec vos proches, dans un périple souvent

douloureux. Il permet également doptimiser les résultats, tant par la voie de la

négociation que par celle de la voie judiciaire.


Décoration Chambre: Idées de décoration de chambre pour toute la famille (bébé, enfant, ado, parents) – Trucs et Deco, chambre pour.

#Chambre #pour


La décoration d’une chambre (adulte, adolescent ou enfant)

Dans cette rubrique, nous vous donnerons tous les conseils pour réaliser une décoration de chambre sympathique et agréable à vivre.

Peu importe qu’il s’agisse d’une chambre d’enfant, d’une chambre d’ado ou d’une chambre d’adulte, les éléments sont les mêmes.

Reste à les personnaliser en fonction des goûts. Vous trouverez notamment dans cette rubrique des informations sur :

– les murs, la façon dont on peut les décorer : papier peint mural, stickers muraux, tags et autres graffitis (pour les graffitis, voir notre article decoration chambre ado ).

– le linge, notamment le linge du lit : housse de couette, drap, coussin brodés, peints, descente de lit. Avec un petit focus sur la decoration de lit .

– les rangements notamment pour une chambre d’enfant ou d’ado : pour le linge, pour jouets, pour l’école, pour travaux manuels, pour correspondances, pour le bureau, le dressing.

– la tête de lit : en papier peint, en peinture, en cuir, en bois, customisée, à tiroir, en tissu, sculptée, en métal, patinée, dentelle

– le ciel de lit (important pour bien s’endormir et faire de beaux rêves) : pour princesse, féérique, baroque, design, exotique

– votre table de chevet : en carton, en bois, intégrés, customisés.

– vos rideaux : la gestion de lumière est un élément important de la déco d’une chambre. Vous avez essayé la lumino-thérapie ?

– la courtepointe : quilté, molletonné, brodé, patchwork, crochet, appliqué, boutis

– les coussins : en plume, en strass, en satin, en velours, en flanelle

– le bac à linges (pas rock’n’roll, mais important) : en bois, en tissu, en corde, en rotin

– le bureau : sous-main, trieur, boite à crayon, classeur

– les bibelots et objets de décoration dédiés à la chambre.

Et nous aborderons également de nombreux thèmes, car la decoration d’une chambre peut permettre la mise en place de nombreuses idées. Par exemple : les 1001 nuits, le style médiéval, le provençal, le design, les froufrous, la décoration zen, l’utilisation de toile de Jouy ou similaire, le style montagnard, la déco japonaise ou manga (pour les ados), la déco coloniale, etc.

La décoration de la maison et notamment de la chambre répond aux mêmes codes que la mode vestimentaires. Les couleurs et les ambiances évoluent tous les ans. Mais rassurez-vous le choix est large, il y a en a pour tous les goûts dans les magasins et magazines de décoration. Nous avons particulièrement apprécié les propositions de déco de chambre faites par Marie Claire Maison et Côté Maison, jamais à court d’idées. En voici quelques exemples :

Tout pour une déco de chambre réussie. N’oubliez pas de conserver une cohérence entre les pièces. Notamment la décoration salon.

Pour décorer votre chambre, n’hésitez pas à visiter notre partenaire Absolument Design : tout pour votre design de chambre. Vous pouvez également visiter les sites de nos partenaires Berceau Magique, qui propose des objets de décoration pour la chambre, ainsi que des cadeaux de naissance et de baptême et Ubaldi avec une rubrique dédiée à la “décoration – chambre”.

Si vous recherchez un Matelas, vous pouvez visiter le site Allo Matelas, qui propose sommiers, ensembles de literie et accessoires.

Consultez également les articles de Decoration chambre présents dans d’autres rubriques :


Faire un don aux associations: déduction d – impôts – Crédit Agricole, don pour association deductible impots.

#Don #pour #association #deductible #impots


Réduire ses impôts en donnant aux associations

Le Trésor Public accorde des réductions d’impôt importantes aux contribuables qui donnent de l’argent aux associations. Nouveauté de la réforme fiscale de 2007 : les redevables de l’impôt solidaire sur la fortune (ISF) sont maintenant concernés.

Faire un don à une ou plusieurs associations permet d’affecter une partie de son impôt sur le revenu à la cause, ou à l’œuvre de son choix.

Il existe deux types de don, chacun offrant une réduction fiscale différente.

Jusqu’à 75 % de réduction fiscale

Les dons faits à des œuvres ou à des organismes à but non lucratif, d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % des sommes versées dans l’année. Cette remise ne peut pas dépasser 20 % du revenu imposable du donateur. Il est aussi possible d’investir dans un fonds de partage ou un contrat d’assurance-vie dits solidaires&, dont une partie des revenus sera versée, tous les ans, à une association ou à une fondation, dans les mêmes conditions d’abattement que celles décrites ci-dessus.

Pour leur part, les dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté accordent une réduction d’impôt égale à 75 % des sommes offertes. En 2007, cette remise était plafonnée à 488 €. Ce seuil est fixé chaque année. Quand un don dépasse cette limite, la part restante bénéficie d’une réduction de 66 %, toujours dans la limite de 20 % du revenu imposable. Parmi les associations d’aide aux personnes, citons, entre autres : l’Armée du Salut, la Croix-Rouge, les Restos du Cœur et le Secours populaire.

À dons importants, reports sur cinq ans

Pour les donateurs dont les dons annuels ont été supérieurs à 20 % de leur revenu imposable, il est possible de reporter l’excédent sur l’année suivante, successivement pendant cinq ans. Ces sommes profitent, là encore, d’un allègement fiscal de 66 %, dans la limite globale de 20 % du revenu imposable.

Des justificatifs à conserver

Les dons faits au profit de toutes les associations doivent être justifiés. Le reçu adressé au donateur est à joindre à la déclaration de revenus (N° 2042). Les contribuables qui déclarent leurs revenus sur Internet doivent conserver ces justificatifs car ils peuvent leur être réclamés par l’administration.

Du nouveau pour les redevables de l’ISF

La réforme fiscale en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, votée le 21 août 2007, permet aux redevables de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de profiter d’une réduction égale à 75 % de leurs dons annuels, en numéraire ou en actions, en faveur d’organismes d’intérêt général. Il peut s’agir de fondations reconnues d’utilité publique, d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche, d’associations ou d’entreprises d’insertion. Cette réduction est limitée à 50 000 euros par an, pour les dons faits à partir du 20 juin 2007. Rappelons que pour être assujetti à l’ISF, il faut disposer d’un patrimoine d’une valeur supérieure à 760 000 €.

Syndicats et partis politiques

Les cotisations et les dons faits aux syndicats et aux partis politiques ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % des sommes versées dans l’année. Pour les dons aux syndicats, l’abattement est limité à 1 % des revenus de l’adhérent.

Pour les dons aux partis politiques, la remise ne peut pas dépasser 20 % du revenu imposable du donateur. Par ailleurs, elle est plafonnée à 7 500 € pour les partis, et à 4 600 € pour les candidats, à chaque élection.

À noter cependant, qu’avec le plafonnement global des niches fiscales voté fin 2008, le montant total des réductions ou crédits dimpôt sera limité à 25 000 €, plus 10% du revenu imposable du foyer fiscal. Un dis


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Leetchi – aide animaux, don animaux, sauver animaux, soin animaux, don pour animaux. #Don #pour #animaux


Prendre mieux soin des animaux ? Créez une cagnotte pour réunir ceux qui pensent comme vous !

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Oh il ne s’agissait pas de sauver les baleine à des milliers de kilomètres, juste de financer l’opération d’un vieux chien qui est tout pour sa maîtresse (ma voisine). Plusieurs milliers d’euros, pour une femme qui ne roule pas sur l’or, c’était beaucoup trop. J’ai pris les choses en main, juste pour voir, et ma cagnotte Leetchi a été remplie en deux semaines ! Merci pour elle, et pour lui !

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Qu’est-ce que qu’une cagnotte soin aux animaux ?

Difficile de trouver plus universel que la cause animale. Et pourtant, des millions de personnes sont prêtes à participer à un soin animaux, sans connaître de projet… En créant une cagnotte Leetchi.com, vous avez enfin la possibilité de réunir des gens par divers moyens sur une plateforme unique où ils peuvent vous aider à financer votre idée. Que ce soit pour sauver un seul animal, donner à une association que vous appréciez ou aider à protéger une espèce entière, le principe est le même : Leetchi est là pour rendre un don animaux plus simple et plus efficace !

Pourquoi créer une cagnotte Leetchi.com ?

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Rien de plus facile que de créer sa cagnotte aide animaux, puis la gérer au jour le jour. Sans oublier que verser de l’argent dans votre cagnotte est également simplissime, et hyper rapide !

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Pour rendre un projet de soin animaux populaire et attirer le plus grand nombre, rien de tel qu’une cagnotte bien virale, qui sait se propager en un clic sur tous les réseaux sociaux.

Transparente

Une aide animaux, ça se respecte. Et c’est pourquoi le fonctionnement de Leetchi.com est clair : vous serez prélevé au maximum de 4 % de la somme récoltée au moment du virement sur votre compte.

Personnalisée

Pour que votre projet ne ressemble à aucun autre, vous pouvez le personnaliser et le rendre le plus attractif possible ; Surtout que lorsqu’on parle d’un tel sujet, il suffit parfois d’une ou deux photos pour sauver animaux de tout poil…

Sécurisé

Leetchi.com garantit la sécurité de tout don aux animaux qui sera effectué sur votre cagnotte.

Pratique

Participer à votre cagnotte est également pratique pour tout le monde. Depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette, chacun verse sa participation rapidement, comme il l’entend.


Site pour demander des dons, site pour demander des dons. #Site #pour #demander #des #dons


Lots / Dons : Lettre de demande de livres pour une association

Vous кtes membre d’une association proposant des lectures ou des prкts de livres. Vous souhaitez obtenir un don de livres pour йtayer votre bibliothиque. Vous devez solliciter ce don en йcrivant une lettre а cet effet.

La demande est а adapter а la situation de votre association, mais la principale information а indiquer, quite а insister, est de prйsenter votre association et ses actions. . Tйlйchargez cette lettre pour voir la suite

Notre association, _____ [Précisez le nom] , est née le ____ [Indiquez la date] . Régie par la loi des associations de 1901, elle réunit aujourdhui _____ [Mentionnez le nombre] membres bénévoles autour dune même vocation : ____ [Précisez : lectures pour les personnes âgées, dans un milieu particulier. ] .

Afin de permettre laccès à la culture pour tous, nous avons mis en place un lieu daccueil où les personnes peuvent emprunter des livres. Cet endroit se révèle un véritable oasis déchanges de connaissances et remporte un succès indéniable.

Pour pouvoir offrir à ces personnes un choix plus important et plus varié, nous sommes à la recherche de livres de tout genre. Nous serions donc enchantés de récolter tous les ouvrages dont vous voudrez bien nous faire don, quel que soit leur état général.

Nous vous remercions par avance de toute lattention que vous porterez à notre requête et espérons avoir lopportunité de collaborer fructueusement au développement de cette passerelle entre le savoir le public.

Dans lattente de votre réponse, nous vous prions de croire, Madame/Monsieur le Directeur, à lassurance de nos salutations les meilleures.

Ce modиle ne dispense en rien de consulter un spйcialiste pour adapter au besoin les rиgles au cas par cas.

Il rйsulte de ce qui prйcиde que la responsabilitй de l’auteur ne saurait кtre recherchйe du fait de l’utilisation du modиle de lettre ci-aprиs sans qu’il n’ait йtй fait appel а une analyse au cas par cas de la situation.

Les articles de lois, s’ils sont donnйs, le sont а titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l’orientation du droit en vigueur.

Par consйquent, il est, en toutes circonstances, impйratif de solliciter les conseils d’un professionnel, avant toute rйdaction et action.


ModГЁle Notification d – un licenciement pour faute grave – Les Echos Executives, motif licenciement pour faute grave. #Motif #licenciement #pour #faute #grave


Notification d’un licenciement pour faute grave

La faute grave du salariГ© rend impossible son maintien dans l’entreprise et le licenciement intervient sans prГ©avis ni indemnitГ© de licenciement.

NВ° SIRET APE/NAF:

ReprГ©sentГ©e par: (nom, prГ©nom(s) et qualitГ© de la personne qui reprГ©sente la sociГ©tГ©)

A l’attention de: (Nom et prГ©nom(s) du salariГ©)

NВ° de sГ©curitГ© sociale:

Lettre recommandГ©e avec AR

Objet: Notification d’un licenciement pour faute grave

La lettre de notification du licenciement individuel ne peut ГЄtre envoyГ©e moins de deux jours ouvrables aprГЁs la date pour laquelle le salariГ© a Г©tГ© convoquГ© Г un entretien prГ©alable.

Nous faisons suite Г notre entretien prГ©alable du . et sommes contraints de vous notifier votre licenciement pour faute grave, compte tenu des Г©lГ©ments suivants : .

Indiquez trГЁs prГ©cisГ©ment le motif de licenciement.

Il est primordial de motiver avec prГ©cision la lettre de notification car elle fixe de maniГЁre dГ©finitive les limites du litige devant le juge. Vous ne pourrez pas, par la suite, invoquer un motif qui ne figure pas dans la lettre de notification. Veiller Г toujours rattacher les faits reprochГ©s au salariГ© Г l’exГ©cution de son contrat de travail et Г prГ©ciser les motifs de la faГ§on la plus dГ©taillГ©e possible

Si le salariГ© ne s’est pas prГ©sentГ© Г l’entretien, remplacez par В« Vous n’avez pas rГ©pondu Г la convocation qui vous a Г©tГ© adressГ©e le … Nous vous informons que nous avons dГ©cidГ© de vous licencier pour le motif suivant … В».

Vos explications recueillies lors de notre entretien du. ne sont pas de nature Г modifier notre dГ©cision.

Mention Г supprimer si le salariГ© ne s’est pas prГ©sentГ© Г l’entretien.

Compte tenu de la gravitГ© des faits qui vous sont reprochГ©s, votre maintien dans l’entreprise s’avГЁre impossible, y compris pendant la durГ©e de votre prГ©avis.

Par principe, la faute grave rendant impossible la continuation du contrat, le salariГ© ne doit jamais effectuer son prГ©avis.

Votre licenciement intervient donc Г la premiГЁre prГ©sentation de cette lettre, sans prГ©avis ni indemnitГ© de licenciement.

Votre solde de tout compte et vos documents sociaux sont tenus Г votre disposition.

Si le licenciement a Г©tГ© prГ©cГ©dГ© d’une mise Г pied Г titre conservatoire, vous pouvez prГ©ciser que cette pГ©riode n’est pas rГ©munГ©rГ©e.

Par ailleurs, Г la date du . les droits que vous avez acquis au titre du droit individuel Г la formation (DIF) s’Г©lГЁvent Г . heures. Les sommes correspondantes Г ce droit peuvent, Г condition de nous en faire la demande avant le . ГЄtre affectГ©es au financement d’une action de formation, de bilan de compГ©tences ou de validation des acquis de l’expГ©rience.

Chaque salariГ© acquiert en principe un crГ©dit de 20 heures par an au titre du droit individuel Г la formation, cumulables en principe dans la limite de 120 heures sur 6 ans. La lettre de licenciement doit alors, sauf faute lourde, indiquer au salariГ© le total des droits qu’il a acquis au titre du DIF et la possibilitГ© dont il dispose de demander, avant la fin de son prГ©avis, Г les utiliser. Dans le cas d’un lienciement pour faute grave donc sans prГ©avis, le salariГ© peut faire cette demande pendant une pГ©riode Г©gale Г celle du prГ©avis qui aurait Г©tГ© applicable s’il n’avait pas Г©tГ© licenciГ© pour faute grave. Il convient donc d’indiquer dans la seconde phrase de ce paragraphe la date Г laquelle le prГ©avis du salariГ© aurait pris fin s’il avait Г©tГ© applicable.

Veuillez agrГ©er, M. l’expression de nos sentiments distinguГ©s.


Les indemnités et compensations financières pour licenciement pour faute grave, licenciement pour faute grave conséquences. #Licenciement #pour #faute #grave #conséquences


Indemnités en cas de licenciement pour faute grave

Un licenciement pour faute simple ou pour motif économique oblige lemployeur à verser au salarié, ayant au moins 8 mois dancienneté dans lentreprise, une indemnité de licenciement. En revanche, aucune indemnité de licenciement, ni de préavis, nest due au salarié en cas de licenciement pour faute grave.

Indemnité licenciement faute grave

Quand peut-on bénéficier d’une indemnité de licenciement ?

Tout salarié titulaire dun contrat à durée indéterminée doit normalement bénéficier d’une indemnité de licenciement en cas de rupture de son contrat de travail, sauf faute grave ou faute lourde. Cette indemnité est calculée à partir dun salaire de référence par année d’ancienneté. Il existe des règles de calcul légales. Il est en outre possible quun accord dentreprise ou quune convention collective prévoie le versement dindemnités de licenciement supérieures à la loi. L’indemnité de licenciement est un droit auquel peut prétendre un salarié en cas de licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, à condition d’avoir au moins 8 mois d’ancienneté dans lentreprise. Cette indemnité est en principe exonérée d’impôt sur le revenu, sauf si son montant excède un certain plafond.

L’exception en cas de faute grave

Le Code du Travail dispose qu’un salarié licencié pour faute grave ne perçoit aucune indemnité de licenciement. Par ailleurs, le licenciement pour faute grave emportant en principe le départ immédiat du salarié de lentreprise, celui-ci ne pourra prétendre à lexécution dun préavis, ni à une indemnité compensatrice. A titre exceptionnel cependant, il arrive quun salarié licencié pour faute grave effectue son préavis, auquel cas, il bénéficiera d’une indemnité de préavis.

Les indemnités à verser en cas de licenciement pour faute grave

Si le salarié licencié pour faute grave ne perçoit pas dindemnité de licenciement ni dindemnité de préavis, il bénéficie par contre d’une indemnité compensatrice de congés payés correspondant aux nombre de jours de congés acquis quil na pas pris. Consultez nos autres pages complémentaires sur le sujet :

Nous vous conseillons sur vos droits et vous assistons pour toute situation relevant du droit du travail Nous Contacter


Convocation, Entretien, Notification du Licenciement, entretien pour licenciement. #Entretien #pour #licenciement


Convocation, Entretien, Notification du Licenciement

Connaоtre la procйdure de licenciement

Garanti а jour – Rйdigй par des juristes

Votre employeur vous a licenciй (hors motif йconomique) et vous vous demandez si vos droits pendant la procйdure de licenciement ont bien йtй respectйs ? Mкme si vous ne remettez pas en cause la validitй de votre licenciement (abandon de poste, insuffisance professionnelle, faute grave . ) vous pensez qu’il est irrйgulier. Comment en кtre certain et quelle indemnitй obtenir ?

Les notions clйs abordйes dans ce dossier :

  • Entretien prйalable
  • Convocation
  • Assistance du salariй
  • Etapes & dйlais de la procйdure
  • Notification du licenciement
  • Indemnitй pour licenciement irrйgulier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous le savez, votre licenciement est justifiй et vous ne le remettez pas en cause (vous avez commis une faute grave, le mйdecin du travail a constatй votre inaptitude physique а reprendre votre poste suite а votre arrкt maladie . ) mais vous estimez que vos droits n’ont pas йtй respectйs pendant la procйdure de licenciement.

Celle-ci est en effet soumise а un formalisme trиs stricte instaurй par la loi (et dans certains cas par la convention collective !) en faveur du salariй (convocation а un entretien prйalable pour pouvoir donner des explications, assistance par un tiers pour garantir sa dйfense, dйlais а respecter, rйception d’une lettre de licenciement . ). Si elle n’est pas respectйe, sachez que vous pouvez obtenir une rйparation spйciale de votre prйjudice.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous donne les йlйments pour comprendre la procйdure de licenciement йtape par йtape, et pour contester l’irrйgularitй de votre licenciement si vous constatez un manquement de votre employeur :

  • Convocation а l’entretien prйalable
  • Dйroulement de l’entrevue avec l’employeur
  • Assistance du salariй par un conseiller ou une personne de l’entreprise
  • Dйlais de la procйdure
  • Exemples de jurisprudence (cas dans lesquels les juges ont versй une indemnitй au salariй pour procйdure irrйguliиre)
  • Notification du licenciement et mentions obligatoires
  • Montant des indemnitйs
  • Cumul des indemnitйs de licenciement.

La question du moment

L’employeur qui me convoque а un entretien prйalable de licenciement doit-il m’informer de l’objet du licenciement ?

La lettre de convocation du salariй contient plusieurs mentions essentielles faute de quoi la procйdure est frappйe d’irrйgularitй.

Parmi les mentions obligatoires qu’elle contient, la lettre de convocation а l’entretien prйalable а licenciement doit notamment indiquer son objet. Elle doit donc, de maniиre non йquivoque, indiquer clairement que l’employeur envisage de le licencier (1).

Le courrier ne peut pas valablement faire rйfйrence а une « sanction », sans prйciser qu’elle peut aller jusqu’au licenciement (2).

Le salariй ne peut en revanche pas reprocher а son employeur de l’avoir convoquй а un entretien prйalable а un йventuel licenciement sans lui avoir prйcisй les griefs allйguйs contre lui. En effet, le courrier de convocation, s’il doit faire йtat d’un йventuel licenciement, n’a pas а prйciser les raisons pour lesquelles un licenciement est envisagй (3), sauf si la convention collective en dispose autrement (4).


Licenciement pour faute grave: que faire, licenciement pour faute grave conséquences. #Licenciement #pour #faute #grave #conséquences


Licenciement pour faute grave : que faire ?

Vous avez refusé de rester exceptionnellement plus tard à votre poste pour finir une tâche, alors que votre employeur vous l’avait demandé, vous arrivez tous les matins en retard, vous provoquez vos collègues de travail… Ces exemples peuvent être analysés comme des manquements aux obligations qu’imposent votre contrat de travail et ainsi justifier votre licenciement. Ou peut-être, en cas de licenciement, est-ce un abus de l’employeur ? Quelle est la limite entre votre liberté et la faute ?

Les particularités de la procédure de licenciement pour faute

Le licenciement pour faute ou disciplinaire est un licenciement pour motif personnel.

Sa procédure est donc la même à quelques exceptions près.

Avant de vous licencier, votre employeur doit tout d’abord vous convoquer à un entretien préalable pendant lequel vous pourrez être assisté par un conseiller. La convocation à cet entretien doit en indiquer

Durant cet entretien vous pourrez vous expliquer sur les faits qui vous sont reprochés.

Votre employeur ne pourra vous notifier votre licenciement pas moins de 2 jours ouvrables après l’entretien.

La particularité du licenciement pour faute tient aux délais dans lesquels votre employeur doit agir pour que la procédure soit régulière.

Le 3 janvier 2014, vous étiez fatigué, la situation au travail était pesante.

Parce que vous étiez à bout de nerfs après qu’un des clients de votre employeur vous ait encore dit quelque chose qui ne vous a pas plus. C’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase : vous l’injuriez comme il se doit.

Vous avez volontairement omis de prévenir votre employeur de ce petit incident. Celui-ci avait d’ailleurs été surpris de ne plus avoir de nouvelle de son client, avec qui il avait hâte de faire affaire.

Votre employeur prend connaissance de votre petite altercation hier, jeudi 5 mars 2014.

Pourtant, vous êtes confiant parce que vous vous dites que l’incident a eu lieu il y a plus de 2 mois et que par conséquent, votre employeur ne peut plus vous licencier pour ce motif.

Cependant, c’est au jour où votre employeur prend connaissance du comportement fautif que le délai commence à courir. Celui-ci a donc jusqu’au 5 mai 2014 pour vous licencier valablement !

Contrairement à une procédure de licenciement classique où votre employeur n’a aucune limite maximale pour vous notifier votre licenciement, ici il devra vous envoyer votre lettre de licenciement avant 1 mois suivant l’entretien.

S’il le fait après, votre licenciement étant prononcé irrégulièrement sera nul.

L’appréciation de la faute

Lorsque vous commettez une faute susceptible de justifier votre licenciement, celle-ci peut appartenir à différentes catégories.

Elle peut être une faute simple, une faute grave ou une faute lourde. Votre faute va être classée dans l’une de ces catégories en fonction de sa gravité.

Cette classification a un impact sur les indemnités que vous allez percevoir à l’issu de votre licenciement.

A) La faute simple

La faute simple est située en bas de l’échelle de gravité.

Vous avez commis une faute simple lorsque vous avez eu une attitude négligente ou malveillante ayant débouché sur l’inexécution d’une de vos obligations professionnelles.

Dans cette hypothèse vous pourrez prétendre à

B) La faute grave

Vous avez commis une faute grave lorsque vous avez violé vos obligations professionnelles découlant de votre contrat de travail, et que cette violation est d’une telle importance qu’elle rend impossible votre maintien dans l’entreprise.

La gravité de la faute peut s’apprécier soit en fonction des conséquences qu’elle a eu, soit en au regard de la nature de vos fonctions.

Parce que la faute que vous avez commise empêche votre maintien dans l’entreprise, vous ne pouvez en principe pas effectuer votre préavis.

En effet, la faute grave implique une réaction immédiate de votre employeur. Celui-ci ne doit pas se contenter d’avoir une attitude passive.

Ainsi, si votre employeur vous autorise à effectuer votre préavis, c’est que votre comportement n’était pas d’une gravité évidente justifiant votre départ immédiat de l’entreprise. Dans cette hypothèse, celui-ci ne pourrait plus se prévaloir de faute grave, il perd donc le bénéfice de vous licencier sur ce motif.

Par conséquent, lorsque vous êtes licencié pour une faute lourde, vous ne pouvez prétendre ni à une indemnité de licenciement, ni à votre indemnité de préavis.

C) La faute lourde

La faute lourde est la faute la plus grave parce que vous avez violé une obligation professionnelle à laquelle vous soumettait votre contrat de travail dans le but de nuire à votre employeur ou à l’entreprise elle-même.

La faute lourde est d’ailleurs la seule qui peut justifier le licenciement d’un salarié gréviste.

En effet, lorsque vous exercez votre droit de grève, vous bénéficiez d’un régime protecteur.

Cependant, tous vos comportements ne peuvent pas être tolérés.

La faute lourde lors de l’exercice de votre droit de grève, pourrait être celle par laquelle vous et vos collègues décidez de bloquer l’accès à l’entreprise.

Ce blocage a pour conséquence d’empêcher les salariés qui ne veulent pas faire la grève, mais travailler, de se rendre à leur poste.

Vous pourrez ainsi vous faire licencier pour faute lourde.

Vous pourrez en être dissuadé par les indemnités auxquelles vous pouvez prétendre…

Lorsque vous êtes licencié pour faute grave, vous ne pouvez pas bénéficier de l’indemnité de licenciement ni de préavis. Depuis le 2 mars 2016, le salarié pourra percevoir l’indemnité de congés payés, ce qui n’était pas le cas antérieurement.


Le licenciement pour inaptitude physique des fonctionnaires relevant du rйgime spйcial de la sйcuritй sociale – CDG 40, licenciement pour inaptitude physique. #Licenciement #pour #inaptitude #physique


Le licenciement pour inaptitude physique

1 – Le licenciement pour inaptitude physique des fonctionnaires relevant du rйgime spйcial de la sйcuritй sociale

Rйfйrences :

  • Dйcret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif а l’organisation des comitйs mйdicaux, aux conditions d’aptitude physique et au rйgime des congйs de maladie des fonctionnaires territoriaux
  • Dйcret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommйs dans des emplois permanents а temps non complet,
  • Dйcret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale

Les agents concernйs

Les fonctionnaires, titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supйrieur ou йgal а 28 heures par semaine ; ces agents relиvent du rйgime spйcial de la sйcuritй sociale.

Les cas de licenciement

Un fonctionnaire relevant du rйgime spйcial de la sйcuritй sociale ne peut кtre licenciй pour inaptitude physique qu’aprиs йpuisement de tous les moyens donnйs par le statut.

Ainsi, le licenciement pour inaptitude physique ne peut кtre envisagй que dans les deux cas ci-aprиs.

  • Le fonctionnaire est dйfinitivement et totalement inapte а toutes fonctions et n’a pas йtй admis а la retraite pour invaliditй :

Le fonctionnaire est normalement admis а la retraite pour invaliditй aprиs avis de la commission de rйforme ou du comitй mйdical (procйdure simplifiйe).

Si l’admission а la retraite est impossible, l’agent sera licenciй pour inaptitude physique.

  • Le fonctionnaire est dйfinitivement inapte а l’exercice de ses fonctions

    Le fonctionnaire est normalement reclassй dans un autre emploi ; si le reclassement est impossible, le placement en retraite pour invaliditй doit кtre demandй а la CNRACL.

    Si l’admission а la retraite est refusйe par la CNRACL, l’agent sera licenciй pour inaptitude physique.

  • La procйdure

    Le licenciement pour inaptitude physique est prononcй par dйcision de l’autoritй territoriale.

    Cette dйcision йtant considйrйe par la jurisprudence comme prise en considйration de la personne et donc soumise а la rиgle de la communication prйalable du dossier, l’administration doit informer l’agent de la mesure de licenciement pour inaptitude physique qu’elle envisage de prendre а son йgard et lui indiquer qu’il peut accйder а son dossier individuel afin de pouvoir, le cas йchйant, prйsenter des observations avant le prononcй de la dйcision.

    De plus, bien qu’aucune disposition lйgislative ou rйglementaire ne l’impose, il est conseillй d’inviter l’agent а se prйsenter а un entretien prйalable au licenciement.

    Le licenciement pour inaptitude physique prend la forme d’un arrкtй individuel motivй qui doit кtre notifiй а l’agent.

    Cet arrкtй n’a pas а кtre transmis aux services du contrфle de lйgalitй.

    Aucune indemnitй de licenciement n’est prйvue par la rйglementation lors d’un licenciement pour inaptitude physique d’agent titulaire ou stagiaire du rйgime spйcial de la sйcuritй sociale.

    Les effets du licenciement pour inaptitude physique : le droit au chфmage

    Les agents licenciйs pour inaptitude physique, fonctionnaires et stagiaires, peuvent bйnйficier, а l’issue d’un licenciement pour inaptitude physique, d’allocations d’aide au retour а l’emploi si les conditions requises pour en bйnйficier sont remplies : inscription de l’agent а Pфle emploi, durйe d’affiliation suffisante.

    Les allocations d’aide au retour а l’emploi sont versйes par la collectivitй employeur ayant procйdй au licenciement.


    Licenciement pour faute grave: que faire, avertissement pour faute grave. #Avertissement #pour #faute #grave


    Licenciement pour faute grave : que faire ?

    Vous avez refusé de rester exceptionnellement plus tard à votre poste pour finir une tâche, alors que votre employeur vous l’avait demandé, vous arrivez tous les matins en retard, vous provoquez vos collègues de travail… Ces exemples peuvent être analysés comme des manquements aux obligations qu’imposent votre contrat de travail et ainsi justifier votre licenciement. Ou peut-être, en cas de licenciement, est-ce un abus de l’employeur ? Quelle est la limite entre votre liberté et la faute ?

    Les particularités de la procédure de licenciement pour faute

    Le licenciement pour faute ou disciplinaire est un licenciement pour motif personnel.

    Sa procédure est donc la même à quelques exceptions près.

    Avant de vous licencier, votre employeur doit tout d’abord vous convoquer à un entretien préalable pendant lequel vous pourrez être assisté par un conseiller. La convocation à cet entretien doit en indiquer

    Durant cet entretien vous pourrez vous expliquer sur les faits qui vous sont reprochés.

    Votre employeur ne pourra vous notifier votre licenciement pas moins de 2 jours ouvrables après l’entretien.

    La particularité du licenciement pour faute tient aux délais dans lesquels votre employeur doit agir pour que la procédure soit régulière.

    Le 3 janvier 2014, vous étiez fatigué, la situation au travail était pesante.

    Parce que vous étiez à bout de nerfs après qu’un des clients de votre employeur vous ait encore dit quelque chose qui ne vous a pas plus. C’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase : vous l’injuriez comme il se doit.

    Vous avez volontairement omis de prévenir votre employeur de ce petit incident. Celui-ci avait d’ailleurs été surpris de ne plus avoir de nouvelle de son client, avec qui il avait hâte de faire affaire.

    Votre employeur prend connaissance de votre petite altercation hier, jeudi 5 mars 2014.

    Pourtant, vous êtes confiant parce que vous vous dites que l’incident a eu lieu il y a plus de 2 mois et que par conséquent, votre employeur ne peut plus vous licencier pour ce motif.

    Cependant, c’est au jour où votre employeur prend connaissance du comportement fautif que le délai commence à courir. Celui-ci a donc jusqu’au 5 mai 2014 pour vous licencier valablement !

    Contrairement à une procédure de licenciement classique où votre employeur n’a aucune limite maximale pour vous notifier votre licenciement, ici il devra vous envoyer votre lettre de licenciement avant 1 mois suivant l’entretien.

    S’il le fait après, votre licenciement étant prononcé irrégulièrement sera nul.

    L’appréciation de la faute

    Lorsque vous commettez une faute susceptible de justifier votre licenciement, celle-ci peut appartenir à différentes catégories.

    Elle peut être une faute simple, une faute grave ou une faute lourde. Votre faute va être classée dans l’une de ces catégories en fonction de sa gravité.

    Cette classification a un impact sur les indemnités que vous allez percevoir à l’issu de votre licenciement.

    A) La faute simple

    La faute simple est située en bas de l’échelle de gravité.

    Vous avez commis une faute simple lorsque vous avez eu une attitude négligente ou malveillante ayant débouché sur l’inexécution d’une de vos obligations professionnelles.

    Dans cette hypothèse vous pourrez prétendre à

    B) La faute grave

    Vous avez commis une faute grave lorsque vous avez violé vos obligations professionnelles découlant de votre contrat de travail, et que cette violation est d’une telle importance qu’elle rend impossible votre maintien dans l’entreprise.

    La gravité de la faute peut s’apprécier soit en fonction des conséquences qu’elle a eu, soit en au regard de la nature de vos fonctions.

    Parce que la faute que vous avez commise empêche votre maintien dans l’entreprise, vous ne pouvez en principe pas effectuer votre préavis.

    En effet, la faute grave implique une réaction immédiate de votre employeur. Celui-ci ne doit pas se contenter d’avoir une attitude passive.

    Ainsi, si votre employeur vous autorise à effectuer votre préavis, c’est que votre comportement n’était pas d’une gravité évidente justifiant votre départ immédiat de l’entreprise. Dans cette hypothèse, celui-ci ne pourrait plus se prévaloir de faute grave, il perd donc le bénéfice de vous licencier sur ce motif.

    Par conséquent, lorsque vous êtes licencié pour une faute lourde, vous ne pouvez prétendre ni à une indemnité de licenciement, ni à votre indemnité de préavis.

    C) La faute lourde

    La faute lourde est la faute la plus grave parce que vous avez violé une obligation professionnelle à laquelle vous soumettait votre contrat de travail dans le but de nuire à votre employeur ou à l’entreprise elle-même.

    La faute lourde est d’ailleurs la seule qui peut justifier le licenciement d’un salarié gréviste.

    En effet, lorsque vous exercez votre droit de grève, vous bénéficiez d’un régime protecteur.

    Cependant, tous vos comportements ne peuvent pas être tolérés.

    La faute lourde lors de l’exercice de votre droit de grève, pourrait être celle par laquelle vous et vos collègues décidez de bloquer l’accès à l’entreprise.

    Ce blocage a pour conséquence d’empêcher les salariés qui ne veulent pas faire la grève, mais travailler, de se rendre à leur poste.

    Vous pourrez ainsi vous faire licencier pour faute lourde.

    Vous pourrez en être dissuadé par les indemnités auxquelles vous pouvez prétendre…

    Lorsque vous êtes licencié pour faute grave, vous ne pouvez pas bénéficier de l’indemnité de licenciement ni de préavis. Depuis le 2 mars 2016, le salarié pourra percevoir l’indemnité de congés payés, ce qui n’était pas le cas antérieurement.


    Lettre de licenciement du salarié pour faute lourde – modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type, Documentissime, exemple de licenciement pour faute lourde. #Exemple #de #licenciement #pour #faute #lourde


    Modèle de lettre

    Lettre de licenciement du salarié pour faute lourde

    Quand utiliser cette lettre de licenciement ?

    Un salarié commet une faute de nature à rendre intolérable son maintien dans l’entreprise, témoignant d’une intention de nuire à l’entreprise. Il s’agit dès lors d’un cas de licenciement pour faute lourde.

    Ce que dit la loi sur le licenciement pour faute lourde

    Pour être recevable, la cause du licenciement doit être réelle et sérieuse. Sinon, le licenciement est qualifié d’injustifié ou d’abusif. Concernant la typologie des licenciements d’ordre personnel, la faute du salarié, souvent invoquée, n’est pas nécessairement exigée. D’autres motifs (insuffisance professionnelle, absences répétées par ex.) peuvent être à la source d’un licenciement. S’il découle d’une faute, celle-ci peut, selon son importance (simple, grave ou lourde), dispenser l’employeur du versement de certaines indemnités. La faute grave est celle qui provoque des troubles sérieux ou des pertes pour l’entreprise et rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Dans ce cas, aucun préavis, ni indemnité de licenciement ne sont dus. La faute lourde a tous les traits de la faute grave, renforcée par l’intention du salarié de nuire (détournement de fonds par ex.). Elle est aussi privative de l’indemnité de congés payés et des droits individuels à la formation.

    Attention ! Cette indemnité compensatrice de congés payés n’est pas due uniquement pour les jours acquis sur la période de référence en cours ((cour de cassation, chambre sociale, 5 mai 2010). En revanche, en cas de faute simple (absences répétitives et injustifiées nuisant à la bonne exécution du travail, insubordination, refus d’exécuter une tâche, par ex.), le licenciement ouvre droit à l’indemnité légale de licenciement, au préavis et à l’indemnité compensatrice de congés payés. Il est rappelé que l’employeur qui souhaite licencier un salarié doit convoquer celui-ci à un entretien préalable. Après cet entretien, il doit lui adresser un courrier recommandé lui notifiant sa décision et lui indiquant, précisément, les raisons qui l’ont conduit à la prendre. Il a été jugé qu’un employeur qui n’indiquait pas de motif précis pouvait être condamné pour licenciement abusif. En outre, il est à noter que cette notification doit être envoyée au moins deux jours ouvrables après l’entretien préalable. Tout licenciement peut être contesté devant le conseil de prud’hommes. Si un doute subsiste, il est bénéficie au salarié.

    Nos conseils pour votre lettre

    Il est imposé d’adresser cette lettre en recommandée avec accusé de réception, ou en remise en main propre contre décharge. Nous vous recommandons la première voie. Conservez précieusement une copie de la lettre (lettre + pièces jointes) et l’accusé de réception.

    Voir toutes les lettres sur le thème :

    Des avocats spécialistes en procédures de licenciement seront également en mesure de vous aider à la rédaction de ce type de document, ou de la prendre en charge intégralement.

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    Licenciement pour Motif Personnel

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    S’engager dans des prêts peut en effet sauver, mais aussi peut faire plonger dans un cercle vicieux de dettes si vous ne savez pas dans quoi vous embarquez. Notre site de simulation de crédit vous propose alors un article sur des explications de certains points ultimement à connaître avant votre engagement.

    Les divers Types de crГ©dit

    A chacun de vos besoins correspond un type de crédit approprié, un taux d’intérêt et un temps de remboursement. Donc avant tout, déterminez votre projet, de quoi avez-vous besoin, de quelle somme disposez-vous, de combien en avez-vous besoin, et en combien de temps pensez-vous pouvoir tout rembourser?

    Le projet bien étudié, vous pouvez ensuite consulter notre site pour faire ces calculs approximatifs de la somme dont vous avez besoin, du taux et du temps qu’il vous faudra.

    Et enfin, vous pourrez prГ©senter votre projet au banquier pour concrГ©tiser le prГЄt.

    Il existe diffГ©rents types de crГ©dit qui est dГ©fini par son temps de remboursement et son temps.

    • CrГ©dit Г la consommation

    La majorité du temps, les gens recourent à celui-ci, c’est le crédit qui est lié à vos besoins quotidiens, à la consommation, peut-être pour financer vos petits travaux de réhabilitation, pour vous acheter de nouveaux appareils électroménagers, pour financer vos projets. Mais il existe deux types de crédit à la consommation : crédit affecté et crédit non-affecté.

    Il s’agit ici d’un emprunt que vous faites auprès d’une institution financière, dont l’objet de cette requête n’est pas requis. Il y a dans cette catégorie les prêts personnels, les crédits renouvelables.

    Prêt personnel, comme son nom l’indique, est une somme qui vous est remise par votre banque après demande, sans que cette dernière ne vous demande à quelles fins utiliseriez-vous la somme. Le contrat ne contient que le montant, le taux d’intérêt et les mensualités, qui sont fixes jusqu’à la fin du contrat.

    CrГ©dit renouvelable, somme servant Г payer un achat dans un grand magasin, et quand vous remboursez vous reconstituez votre rГ©serve. Il faut noter que ce crГ©dit est renouvelable par reconduction.

    C’est un prêt que le banquier vous fait pour financer quelque chose en particulier, par exemple, un projet, ou un achat, et il ne doit pas dépasser cette utilisation car celle-ci est contractée. Le contrat du prêt contient l’objet du prêt, le montant, le taux d’intérêt et aussi les modalités de remboursement. Faisant partie du crédit affecté, il y a le crédit auto/moto, crédit travaux et le crédit gratuit.

    CrГ©dit auto/moto, contractГ© avec votre concessionnaire, vous permet de vous acheter un vГ©hicule neuf ou occasion.

    CrГ©dit travaux, lorsque vous voulez rГ©amГ©nager votre appartement, vous faire refaire une salle de bain neuve, vous acheter les matГ©riels nГ©cessaires Г vos travaux de construction.

    Crédit gratuit, la somme est avancée par le magasin où vous voulez acheter un article. Le vendeur vous donne la possibilité de payer le prix en plusieurs fois sans demander d’intérêts. En fait, ce n’est pas réellement gratuit, mais les intérêts sont payés par l’établissement ou le commerçant, car cela lui donne la chance de vendre de suite. Mais lorsque cela dépasse trois mois, les conditions au prêt sont les mêmes qu’un crédit classique.

    Pour des raisons qui sont les vôtres, vous voulez acheter ou construire une maison. Dans ce cas, ce type de crédit vous convient. La somme d’argent prêtée est destinée à la construction ou à l’achat de la maison.

    Notre site vous informe alors qu’il y a différents types de prêts immobiliers, selon la nature de la maison (ancienne ou neuve, à combien de temps d’usage) que vous voulez acquérir et également selon les modalités que vous voulez opter: location ou achat.

    Le prêt «à taux zéro» (PTZ): associée à d’autres prêts, c’est une somme d’argent qui ne vous est pas donnée en totalité. Par contre, c’est l’Etat qui se charge de payer le taux d’intérêt.

    Le prêt « accession et action logement » (PAS ou PAL) : intéresse plutôt les entreprises. Vous obtenez le prêt par l’intermédiaire de votre entreprise, et considère aussi vos ressources quant au remboursement.

    Le prêt « épargne logement » (PEL) : qui a une durée de 2 à 15 ans. Il faut que vous ayez un compte épargne avant tout, et c’est à partir de ce gage que vous pourrez emprunter, le taux d’intérêt sera égal au taux de l’épargne.

    Le prêt « conventionné » : même système que le prêt accession à part le fait qu’il ne considère pas le plafond de ressources.

    Ces types de crédit immobilier sont à votre disposition, à vous de choisir lequel vous convient le mieux pour acheter ou construire votre logement. Force est de noter que le taux d’intérêt varie selon le type de prêt.

    Dans tous les cas, il ne faut surtout pas oublier l’assuranceemprunteur. Vous devez impérativement en disposer, car c’est elle qui garantit votre prêt. La banque ne vous accordera aucun crédit immobilier si vous ne tirez pas parti d’une assurance invalidité. Dans le cas contraire, vous devez avoir quelque chose de valeureux qui puissent vous servir de garantie.

    C’est un recours plus ou moins habituel pour vous éviter un surendettement. Il s’agit d’allier vos crédits en cours en une seule lignée de crédit. Cette alternative a pour but d’alléger le client endetté. Le risque est d’allonger la durée du remboursement.

    Le regroupement de crédits est valable pour tous les types de crédits (à la consommation, immobilier ou autre) et même d’autres dettes.

    Si le crédit immobilier occupe considérablement un plus grand pourcentage dans cette nouvelle lignée de crédit, il sera traité avec le créancier comme traitant d’un simple prêt immobilier, autrement, il sera taxé comme un crédit à la consommation.

    Simulation de crГ©dit

    Moyen permettant d’effectuer des calculs sur des prêts que vous projetez de faire. Il existe aujourd’hui plusieurs sites de simulation de crédit. Dans ces sites, vous trouverez des comparateurs de taux pour l’immobilier ou pour la consommation, des offres de tout le pays. Vous pouvez ainsi trouver l’offre qui correspond à vos moyens.

    Certains sites disposent même d’un calculateur de frais. Selon le prix du bien que vous vouliez acquérir et d’après votre revenu, vous pouvez calculer en combien de temps pourrez-vous rembourser, quel pourcentage de votre revenu principal sera versé dans cette mensualité, plus les frais du notaire, si vous payez telle somme quel sera l’impact sur le reste.

    Un site de simulation de crГ©dit propose aussi la possibilitГ© de demander un prГЄt en ligne et de recevoir rapidement la rГ©ponse.

    Vous voilГ maintenant informГ©s, visitez notre site quand vous voulez, nous sommes Г votre disposition.

    Les raisons d’utiliser un comparateur DE CREDIT

    L’utilisation du comparateur de credit va rendre votre projet d’investissement totalement optimisГ© et permettra de dГ©poser un dossier totalement dГ©fini et solide en amont auprГЁs du banquier. Le meilleur taux de crГ©ditВ n’est pas le seul critГЁre qui doit faire partie de votre Г©valuation.

    Votre accompagnement dans ma recherche de financement de pret pour l’acquisition de ma maison a Г©tГ© un rГ©el support de dГ©cisionВ et m’a confortГ© dans mes dГ©cisions rapides.

    SOPHIE

  • Le simulateur de credit m’a permis de prendre en compte des prestations de revenus supplГ©mentaires au niveau du possible financement de l’auto, et je me suis rendu compte que je pouvais acheter ce vГ©hicule.

    CLAUDE

    nos conseils lors de l’UTILISATION DE NOTRE OUTIL

    Pour Г©valuer le cout d’un crГ©dit global, prГ©parez bien l’ensemble des Г©lГ©ments qui vous seront demandГ©s lors de l’intГ©gration au formulaire, et ensuite bГ©nГ©ficiez du montant que vous pouvez rembourser chaque mois. Cet outil permet d’apprГ©hender votre projet sereinement



  • Parapente Mag, mag pour voiture.

    #Mag #pour #voiture



    Parapente Mag'

    PROJET DE FORMATION DU CFMM DE THÔNES et DE LA LIGUE

    Vous êtes actuellement en seconde (générale ou technologique) ou en dernière année de BEP et vous souhaitez vous orienter vers un métier de l’environnement et des qualifications professionnelles en relation avec les sports de nature.

    Alors le nouveau projet initié par la ligue Auvergne Rhône-Alpes de vol libre et le CFMM de Thônes est fait pour vous !

    Vous trouverez en pièce jointe les documents relatifs à ce projet et si ce celui-ci vous intéresse, il faudra renvoyer la fiche de candidature auprès du centre de formation aux métiers de la montagne de Thônes en Haute-Savoie (CFMM) dans les plus brefs délais. Les journées de sélection sont organisées les 18 mai et 1 er juin.

    Si vous souhaitez avoir des renseignements complémentaires :

    Concours Photos

    Rendez-vous vite sur www.soaring.fr et participez au concours photos. De nombreux lots sont à gagner.

    22 avril : Paratrail dans le Vercors

    PARATRAIL DU MOUCHEROTTE (22 avril 2018)

    Le paratrail est une course marche et vol en toute autonomie.

    Dans le cadre du VERCORS MULTISPORT FESTIVAL organisé du 21 au 22avril sur le site du tremplin de St Nizier du Moucherotte, 3 parcours de montée sont proposés pour rejoindre la zone de décollage :

    1. Paratrail 4km (750m D+)

    2. Paratrail 9km (750m D+) : Via tracé Trail du Moucherotte 11km.

    1. Paratrail 16km (1200m D+) : Via tracé Trail du Moucherotte 20km.

    Départ groupé à celui des traileurs pour les options 9 et 16km depuis le tremplin olympique de Saint Nizier.

    Plan de vol : décollage du Moucherotte en face Ouest, vol balistique en passant au-dessus des 3 pucelles, du tremplin pour un atterrissage dans le village de St Nizier (plusieurs atterro possibles suivant orientation du vent).

    Inscription et informations complémentaires sur l’évènement en suivant le site suivant : https://njuko.net/vmf2018

    Jeunes de Haute-Savoie.

    La sécurité en 13 minutes par JM Galan

    Notre service abonnement…

    … se réorganise.

    Suite à la réorganisation de notre service Clients, les coordonnées du Service Abonnements et VPC de Parapente Mag changent. Veuillez désormais appeler notre service au :

    01 45 36 20 46

    Et la nouvelle adresse email de notre service clients est désormais :

    Formation Leader club SnowKite

    En collaboration avec la commission « formation nationale Kite », la ligue AuRA va mettre en place du 17 au 22 février 2018 un stage de formation intitulé « Leader club de Snowkite » sur le site des Estables dans le département de la Haute Loire.

    Cette formation est ouverte à tous les licenciés majeurs autonomes et expérimentés (niveau 5 du Snow PASS’KITE).

    Au final, les stagiaires diplômés pourront accompagner des pratiquants de kite licenciés ayant validé leur premier niveau d’autonomie dans la progression : niveau 4 du Snow PASS’KITE.

    La qualification Leader club est la première étape de formation dans le cursus de formation kite. Retrouvez toutes les informations sur le site https://kite.ffvl.fr/content/les-qualifications-fd-kite

    Le coût de cette formation est de 300 €. Cette somme ne concerne que les frais pédagogiques et sera à verser lors du premier jour du stage (chèque à l’ordre de la ligue AuRA de vol libre).

    Dès que l’inscription sera confirmée, les stagiaires auront la possibilité d’être hébergés à l’adresse suivante : Gîte communal du village de Monastier sur Gazeille.

    Il vous appartiendra de contacter directement le centre pour effectuer votre réservation.

    Vous trouverez en annexe de ce courrier, l’ensemble des documents relatifs à cette formation.

    Thierry Dufour / Président de la commission formation de la ligue

    Festival Banff

    Né en 1976, ce festival rassemble depuis plus de 40 ans tous les acteurs du monde de la montagne et de l’aventure. Organisé à l’automne dans la ville de Banff au cœur des Rocheuses canadiennes, les festivités durent 9 jours. banffmountainfestival.ca

    Voici les dates et lieux de la sélection pour la France :

    Vendredi 9 mars – Clermont Ferrand – CGR Le Paris

    Lundi 12 mars – Lyon – UGC Ciné Cité Internationale

    Mardi 13 mars – Annecy – Pathé Décavision

    Mercredi 14 mars – Chambéry – UGC Les Halles

    Jeudi 15 mars – Grenoble – Pathé Chavant

    Vendredi 16 mars – Sallanches – Ciné Mont Blanc

    Lundi 19 mars – Nice – Pathé Lingostière

    Mercredi 21 mars – Montpellier – Gaumont Multiplexe

    Jeudi 22 mars – Marseille – Cinéma Le Prado

    Jeudi 22 mars – Toulouse – Gaumont Wilson

    Lundi 26 mars – Nancy – Caméo Saint Sébastien

    Lundi 26 mars – Bordeaux 1 – Cinéma Le Festival

    Mardi 27 mars – Bordeaux 2 – Cinéma Le Festival

    Mardi 27 mars – Strasbourg – UGC Ciné Cité

    Mercredi 28 mars – La Rochelle – CGR Les Minimes

    Billet 16 €, en vente en ligne sur www.banff.fr

    Et voici Le Programme

    Les films sont présentés en version originale sous-titrée.

    Un entracte de 20 minutes a lieu en milieu de soirée, à l’issue duquel le traditionnel tirage au sort permet de faire gagner au public les fabuleux cadeaux offerts par nos partenaires.

    INTERSECTION : MICAYLA GATTO

    2017, USA, 5 minutes

    Prix du Meilleur Film de Sport de Montagne lors du Festival du Film de Montagne de Banff 2017.

    En Colombie-Britannique, l’athlète Micayla Gatto nous transporte dans son monde fait d’art et de descentes en VTT. À travers ses œuvres, les couleurs prennent vie; créativité, réalité et adrénaline s’entremêlent.

    SONNIE TROTTER VS THE TOTEM POLE

    2016, USA, 8 minutes.

    Les grimpeurs canadiens Sonnie Trotter et Will Stanhope s’attaquent à la première ascension en libre d’une voie mythique, la voie Ewbank sur le légendaire Totem Pole, une spectaculaire colonne de basalte de 65 mètres de haut qui émerge de la mer, au large de la Tasmanie.

    INTO TWIN GALAXIES – A GREENLAND EPIC

    2016, Allemagne, 52 minutes, version intégrale.

    Mention spéciale du Jury lors du Festival du Film de Montagne de Banff 2017.

    Trois explorateurs se lancent dans une folle expédition au Groenland. A ski avec leur kite, ils remorquent leurs kayaks d’eau vive sur plus de 1000 km à travers les crevasses pour tenter d’atteindre une mystérieuse rivière, la plus au nord jamais pagayée.

    THE LAST HONEY HUNTER

    2017, Canada, 36 minutes

    Prix du Meilleur Film Culture lors du Festival du Film de Montagne de Banff 2017.

    Maule Dhan Rai vit au Népal, dans le village reculé de Saadi. Il est le dernier homme à avoir vu en rêve l’esprit de la forêt appelé Rongkemi, qui donne le droit aux hommes de collecter un miel sacré et hallucinogène. Si personne d’autre ne fait ce rêve, qui pourra perpétuer cette tradition ancestrale ?

    KILIAN

    2016, Canada, 14 minutes

    Killian Jornet est considéré comme le plus grand coureur de trail en montagne, mais lui ne se voit pas comme un coureur.

    Il nous invite chez lui, en Norvège où il tente de skier et courir les sept sommets de Romsdalen en un jour, une distance de 77 km avec 9000 mètres d’élévation.

    METRONOMIC

    2016, France, 5 minutes. Version spéciale pour la tournée du Festival de Banff.

    Prix du Meilleur Film de Sport de Montagne lors du Festival du Film de Montagne de Banff 2016.

    Dans les gorges du Verdon, assistez à la rencontre entre les cascadeurs des Flying Frenchies, les danseurs aériens de la Compagnie 9.81, les musiciens du groupe Radio Monkey, et l’équipe de Baraka Flims. Un savant mélange d’artistes et de sportifs de haut vol pour une symphonie du risque.

    IMAGINATION : TOM WALLISCH

    2017, Canada, 5 minutes.

    Prix du Meilleur Film Sport Hiver lors du Festival du Film de Montagne de Banff 2017.

    Avez-vous déjà été cet enfant rêveur assis sur le siège arrière de la voiture familiale souhaitant être ailleurs ? Imaginant un skieur sur le bord de la route, vos doigts commandant ses flips arrière, glissant sur des rails, sautant sur les toits… Et si votre imagination prenait vie ?